Notaires : Le Conseil supérieur du notariat pour la création de la «blockchain notariale»

C’est l’une des propositions faites aux candidats à l’élection présidentielle par le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Famille. Afin de sécuriser la séparation des couples, l'institution représentative propose également d’anticiper les conséquences financières d’une désunion dans le contrat de mariage ou le contrat de pacs. Notamment, les époux devraient pouvoir indiqquer dans leur contrat de mariage la méthode de calcul de la prestation compensatoire, indique le CSN. Par ailleurs, et pallier les risques liés à la dépendance, les notaires proposent la création d’une « fonds familial » qui disposerait de la personnalité morale et d’une gouvernance familiale et qui serait neutre fiscalement.

Toutes les propositions sont à lire ici.