Lu pour vous : « Standard OCDE : quand la tendance FATCA devient globale »

Sur son site internet, EY Société d’avocats rappelle que la publication par l'OCDE du « Competent Authority Agreement » et du « Common Reporting Standard » constitue une nouvelle avancée pour la mise en place à une échelle globale d'un projet multilatéral et réciproque d'échange automatique d'informations, dans le sillage notamment de la règlementation américaine FATCA qui doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014.

Répondant à l'appel des dirigeants du G20 en vue de renforcer l'action contre l'évasion et la fraude fiscales et d'injecter plus de confiance et d'équité dans le système fiscal international, l'OCDE a publié le 13 février 2014 un Standard sur l'échange automatique d'informations, le « Common Reporting Standard » (CRS). Dix jours après, le 23 février 2014, le CRS a officiellement été adopté par les Ministres des finances du G20 au cours de leur réunion des 22 et 23 février à Sydney. A ce jour, 44 pays se sont engagés à adopter en 2014 le CRS1.

La nouvelle norme est largement fondée sur les travaux antérieurs de l'OCDE consacrés à l'échange automatique de renseignements, notamment le rapport « A Step Change in Tax Transparency » publié par l'OCDE le 18 juin 2013. Elle intègre les avancées réalisées dans ce domaine au sein de l'Union européenne et les efforts en cours en vue de renforcer les normes mondiales de lutte contre le blanchiment de capitaux.

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