Lu pour vous : qu’est-ce que le projet BALAI porté au Parlement ?

Le Sénat a créé une mission « Balai », pour Bureau d’annulation des lois anciennes et inutiles. C’est très sérieux et cela vise à élaguer notre droit, fort de plus de 10.000 textes de lois divers, « environ 1.000 textes ».

Lire davantage sur le site Public Sénat : https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-lance-sa-voiture-balai-pour-supprimer-les-lois-inutiles-82478