L’INFN organise une journée citoyenne autour des droits de l'enfant

Cette journée citoyenne aura pour objectif de sensibiliser le notariat aux enjeux de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) dans l’ordre juridique français

L’INFN annonce l'organisation à Paris d'une journée citoyenne le 20 novembre prochain. L’objectif de la manifestation est de proposer une réflexion sur le rôle de la pratique notariale dans la protection des droits de l'enfant. Cette journée rassemblera des professionnels dotés d’une forte expérience ou expertise en la matière - représentants du Défenseur des droits, universitaires, magistrats et notaires - et aura pour objectif de sensibiliser le notariat aux enjeux de la  Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) dans l’ordre juridique français, en mettant notamment en lumière le rôle du Défenseur des droits en sa qualité de mécanisme national de protection, ainsi qu’aux enjeux de la constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant. Deux axes seront développés, indique l'INFN : la protection des droits personnels, d’une part, qui permettra d’évoquer des problématiques (GPA ; PMA…) liées au droit à l’identité et au droit à une famille et d’expliquer également l’action du notariat à l’international, pour doter les “enfants-fantômes” d’un état civil ; La protection des droits patrimoniaux, d’autre part, qui doit conduire à explorer certaines techniques juridiques privilégiées peut conseiller, tout particulièrement pour l’enfant handicapé, et l’avenir de la réserve héréditaire.