L’Exit-tax a coûté 500 millions d’euros à l’Etat

C’est une autre conclusion du rapport de la Cour des Comptes, l’Exit-tax a réduit de 0,5 milliards le rendement de l’impôt sur le revenu : « Il s’agit du transfert, au profit des organismes sociaux, du montant des prélèvements sociaux sur les plus-values assujetties à l’exit-tax ». Pour mémoire, l’Etat a l’obligation de verser aux organismes sociaux le montant des prélèvements sociaux dès leur émission, qu’ils aient été recouvrés ou non. Les contribuables pouvant obtenir sous certaines  conditions un sursis de paiement, l’Etat se voit dans l’obligation de  verser aux organismes sociaux des sommes qu’il n’a pas encore recouvrées. « L’obligation pour l’Etat de verser à la sécurité sociale le montant  des prélèvements sociaux dès leur émission, indépendamment de leur  recouvrement, pourrait s’avérer coûteuse. Le recouvrement des impôts  émis dans le cadre de l’exit-tax est en effet incertain, en termes de délais  et surtout en termes de réalisation puisqu’il est sans doute plus difficile de  recouvrer des sommes dues par des contribuables qui ne résident plus en France ».