L'Esma consulte sur les réformes liées à la directive MIF

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L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a lancé le 22 mai le processus de consultation pour la mise en œuvre de la directive révisée sur les marchés d'instruments financiers (MIFID 2) ainsi que du règlement MIFIR. Il s'agit de la première étape de transposition de ces textes en règles et règlements applicables et devant permettre notamment d'améliorer la transparence des marchés et la protection des investisseurs.

Pour atteindre ses objectifs, l'Esma publie deux documents distincts. D'une part, un document de consultation sur les conseils techniques que doit fournir l'Esma à la Commission européenne d'ici à décembre 2014. D'autre part, un document de travail sur les projets de standards techniques réglementaires (RTS) et sur la mise en œuvre des standards techniques (ITS) qui servira de base à un document de consultation sur les RTS/ITS qui devrait être publié vers la fin 2014 ou début 2015. La période de consultation pour ces deux textes est ouverte jusqu'au 1er août.

Les deux grandes problématiques traitées dans les documents de l'Esma sont d'une part la structure, la transparence et la réglementation des marchés financiers et d'autre part, le renforcement de la protection de l'investisseur. L'Esma a prévu trois auditions publiques sur les marchés secondaires, la protection des investisseurs et les dérivés de matières premières les 7 et 8 juillet prochains.