Les sénateurs se saisissent du plafonnement ISF

Après l’Assemblé nationale, c’est au tour du Sénat de s’interroger sur la validité de la position de l’administration qui intègre les revenus provenant des fonds euros des contrats d’assurance vie au calcul du plafonnement ISF.

Le 25 juillet dernier, deux questions parlementaires (n° 07568 et n° 07546) ont été posées au ministre du Budget. Il est notamment avancé que « l'instruction ajoute clairement à la loi, le texte censuré ayant justement pour objet de préciser que les revenus capitalisés d'assurance vie faisaient partie des revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement ».