Les articles patrimoniaux examinés par le Sénat dans le cadre du PLFR 2014

A compter du 7 juillet, les sénateurs interviendront sur les articles suivants :

-          Article 1er bis (nouveau) (Art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts) - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et de certains gains de levée d'option

-          Article 1er ter (nouveau) (article 199 ter S du code général des impôts) - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro