Le Sénat retoque le PLFSS pour 2018 en nouvelle lecture.

Saisie après l’échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre 2017, la commission des Affaires sociales a donné mandat à son rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste, Pas-de-Calais), pour déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Elle a estimé que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur de nombreux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent. Notamment sur des questions de financement de la protection sociale ou les publics concernés par la politique familiale. « La compensation de l’augmentation de la CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité par l’exonération de la taxe d’habitation est à la fois incomplète, différée, et aléatoire », a indiqué la commission en relevant également que la politique familiale traduit une solidarité envers les familles pour les soutenir dans l’éducation de leurs enfants et non une redistribution selon leurs revenus. La motion a été adoptée par 196 voix pour et 53 contre. A noter que le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017.