Le procès en appel de la banque UBS aura lieu en juin

Newsmanagers

Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d'euros dans une affaire d'évasion fiscale, aura lieu du 2 au 29 juin devant la cour d'appel de Paris, rapporte l'agence AWP que cite Newsmanagers (groupe Agefi). Les audiences se tiendront les lundi et mardi après-midi et le mercredi matin, devant la chambre 5-12 de la cour d'appel, spécialisée dans la délinquance financière.

En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012. Des fautes d'une "exceptionnelle gravité" qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'est notamment indignée d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.