
Le point sur les pactes d’actionnaires et engagements Dutreil
11/04/2017
Dans la 4ème édition de son ouvrage édité aux Editions Francis Lefebvre, le notaire Pascal Julien Saint-Amand fait le tour de ces questions. Il répond notamment aux interrogations suivantes : comment se repérer dans la grande variété des pactes d’associés rédigés par la pratique ? Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux, au premier rang desquels les engagements Dutreil ?
L’ouvrage est à jour des dernières modifications législatives - notamment la réforme de droit des contrats - et des commentaires de l’administration fiscale. Il est destiné aux dirigeants et à leurs conseils. Le receuil comporte de nombreux exemples pratiques.
A jour au 10 octobre 2016, 462 p., Editions Francis Lefebvre « Dossier pratique », 95 euros