Le gouvernement recule sur l’assujettissement des dividendes aux charges sociales

Dans le cadre du projet de loi de Financement pour la Sécurité sociale pour 2015, les députés ont adopté un amendement qui étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans les régimes des travailleurs indépendants. Ce texte a violemment été critiqué par le Medef qui estime que « cette nouvelle mesure idéologique sidérante, sous couvert de combattre certains abus, vient une nouvelle fois sanctionner le capital, c’est-à-dire la prise de risque et la création de valeur en France ».

Dans un communiqué de Bercy en date du 29 octobre, mais reçu ce matin par les rédactions, le cabinet de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a souhaité calmer les esprits en rappelant que cette disposition ne vise en aucun cas à l’assujettissement à cotisations de l’ensemble des dividendes versés aux dirigeants mais seulement la part qui lui est versée lorsque ceux-ci détiennent plus de 50 % du capital de la société et pour la seule part de ces dividendes qui excède 10 % du capital social. « Il s’agissait donc d’une disposition visant à éviter des contournements de la règle déjà applicable aux autres entreprises, en nombre très limité, dont le rendement était extrêmement faible », précise le cabinet.

Toutefois, précise le communiqué, « le gouvernement entend prendre en compte les interrogations des dirigeants d’entreprises et de leurs représentants et mettra à profit la suite de la discussion parlementaire pour poursuivre la concertation et revoir le dispositif, en cohérence avec sa volonté de favoriser le développement des entreprises ».

Sur RTL ce matin, Michel Sapin, Ministre de l’Économie a déclaré que le gouvernement souhaitait que cet amendement soit retiré.

Fin de la cacophonie ?