Le dirigeant de 27 ans, nouvellement désigné, n'est pas un emprunteur averti

C’est le sens d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 mars dernier.

Dans cette affaire, une société a assigné le gérant d’une entreprise en paiement de diverses sommes au titre d’un prêt et du solde débiteur d’un compte courant. La Cour de cassation fait droit à ce dirigeant au motif que lors de l’octroi de la facilité de caisse, il venait d’être « nouvellement désigné gérant » à l’âge de 27 ans. Celui-ci a été reconnu « dépourvu d’expérience en matière financière ou comptable » et il ne pouvait donc pas être qualifié d’emprunteur averti.

Cass, Com, 4 mars 2014, n° 13-10588