L'AMF inflige 50.000 euros d'amende à Trecento AM

Newsmanagers

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 13 décembre d'infliger à Trecento Asset Management (Trecento AM) une sanction pécuniaire de 50.000 euros et un avertissement en raison de manquements sur le calcul des frais de surperformance (lire NewsManagers du 27 novembre 2017). Deux fonds étaient visés par la procédure : Trecento Santé (TS) et Trecento Entrepreneurs (TE) dont les encours au 31 décembre 2015 s'élevaient respectivement à 40,15 millions et 10,92 millions d'euros sur un encours total géré par Trecento AM de 160,32 millions d'euros.

L'AMF reproche à Trecento AM d'avoir porté atteinte à l'intérêt des porteurs « d'une part du fait des modalités retenues pour calculer les commissions de surperformance des fonds TS et TE entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2015 et, d'autre part, à l'occasion du déplafonnement de la commission de surperformance du fonds TS intervenu le 19 décembre 2014 ». Le régulateur reproche aussi à la société de gestion d'avoir « traité les porteurs de manière inéquitable » et d'avoir « délivré aux porteurs une information insuffisante ».

Sur la période concernée par les faits, ces commissions de surperformance, dues en cas de dépassement des objectifs de performance, se sont élevées à 251.194 euros en 2013, 830.679 euros en 2014 et 890.865 euros en 2015, soit respectivement 23,4 %, 42,1 % et 28,8 % du chiffre d'affaires de Trecento AM, note l'AMF dans sa décision.