La volonté de développer l’actionnariat salarié en France se confirme devant les sénateurs

Emmanuel macron a défendu avec vigueur le dispositif de sa loi sur la croissance et l’activité, actuellement en discussion au Sénat, visant à favoriser l’actionnariat salarié, celui-ci rappelant l’absence de compétitivité de la France en la matière : « aujourd’hui, pour verser 100 euros à un salarié sous forme d’actions de performance, il faut en débourser 320 euros (contre 190 euros en Allemagne) », avance le ministre, ajoutant que le résultat est que ces actions ne sont aujourd’hui plus distribuées, et les managers performants de quitter la France. L’article 34 de la loi, qui allège notamment la fiscalité des actions gratuites, a donc été adopté par les sénateurs. Lire une synthèse des dispositions prévues en la matière ICI.

Une exonération patronale étendue aux ETI. Pour compléter ce dispositif en faveur de l’actionnariat salarié, les sénateurs ont également adopté un amendement qui vise à étendre aux entreprises de taille intermédiaire une mesure qui bénéficie aujourd’hui aux PME. Ainsi, le texte propose que les entreprises de taille intermédiaire qui n’ont procédé à aucune distribution de dividendes depuis trois ans puissent également bénéficier de l’exonération de la contribution patronale, dans la limite, pour chaque salarié, du plafond de la sécurité sociale, que le Gouvernement souhaite accorder aux PME qui n’ont pas procédé à de distribution de dividendes depuis leur création. Lire l’amendement 747 ICI.

 

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