La Société Générale aurait reçu un redressement fiscal pour l’affaire Kerviel

L'Agefi Quotidien

Le fisc français a transmis à la Société Générale un redressement fiscal pour récupérer un crédit d'impôts de 2,2 milliards d'euros accordé à la banque à la suite de la fraude de Jérôme Kerviel, rapporte le Canard Enchaîné. Selon l'hebdomadaire, la procédure a été lancée dès novembre 2016 et transmise à la banque au printemps dernier. Le 23 septembre 2016, la cour d'appel de Versailles, estimant que la banque avait une part de responsabilité dans cette perte de près de 5 milliards, avait condamné Jérôme Kerviel à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, au lieu des 4,9 milliards d'euros que la banque réclamait à son ex-collaborateur. Le ministère de l'Economie et des finances avait indiqué qu'il examinerait les conséquences fiscales pour la Société Générale de la décision de la cour d'appel de Versailles. Interrogée par L'Agefi-Dow Jones, la banque a indiqué qu’un litige restait possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes.