ISF : les services fiscaux de Nice font un usage large de la taxe de 3%

Une taxe annuelle de 3 % est appliquée aux personnes morales - en pratique, étrangères - qui détiennent des biens immobiliers en France, dans le cas où le bénéficiaire économique ultime n’est pas connu des services fiscaux, et ne paie donc pas l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le cas échéant. Cette taxe contraint donc les contribuables qu’ils soient ou non domiciliés en France.