Instruction de l’ACPR sur les experts en évaluation des actifs immobiliers des assureurs

L’ACPR a publié une instruction relative à la procédure d’acceptation des experts dans le cadre de l’évaluation de la valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non cotées.

Les organismes d’assurance doivent, pour la clôture des comptes annuels, avoir procédé à l’expertise quinquennale ou à l’actualisation des valeurs entre deux expertises, de ces actifs immobiliers situés en France ou à l’étranger. L’expertise quinquennale concerne les biens expertisés cinq ans auparavant ou ceux entrés dans le patrimoine de l’organisme et n’ayant pas encore fait l’objet d’une expertise quinquennale. L’actualisation de la valeur de réalisation est réalisée entre deux échéances d’expertise.