Réglementation
IMD 2 : le Conseil de l'UE a rendu sa copie
11/09/2014
La présidence italienne du Conseil a rendu sa copie sur la révision de la directive relative à l’intermédiation en assurance (IMD2).
Document ci-dessous.
Fichiers:
La présidence italienne du Conseil a rendu sa copie sur la révision de la directive relative à l’intermédiation en assurance (IMD2).
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