Haas Gestion a signé avec l’AMF un accord de composition administrative ayant trait au non-respect de règles professionnelles en matière de gestion individualisée sous mandat.

Il lui était reproché de ne pas avoir agi au mieux des intérêts de ses clients gérés sous mandat, du fait de lacunes en matière de connaissance des clients, d’incohérences dans l’évaluation du niveau de risque accepté par eux et d’une inadéquation entre l’aversion au risque exprimée par certains clients et la nature des investissements réalisés pour leur compte. Ainsi, certains questionnaires de connaissance des clients étaient manquants et d’autres, incomplets, n’étaient, de surcroît, ni datés ni signés. Certains profils retenus dans les mandats de clients et/ou investissements réalisés pour leur compte étaient incohérents avec leur aversion au risque et leurs souhaits en matière de préservation du capital, exprimés dans les questionnaires.

Le deuxième sous-grief porte sur le manque d’efficacité du dispositif de conformité mis en œuvre. Il vise l’absence de respect de ses procédures de contrôle interne en matière de connaissance des clients et le défaut de mise en œuvre des recommandations formulées par le prestataire externe en charge du contrôle et de la conformité. La société de gestion de portefeuille doit payer la somme de 30.000 euros. HAAS GESTION s’engage à se procurer auprès de ses clients toutes les informations lui permettant d’avoir une connaissance suffisante des faits essentiels les concernant, et notamment de leurs objectifs d’investissement et de leurs profils de risque, conformément à la position AMF 2013-02 relative au recueil des informations relatives à la connaissance du client.