Focus des régulateurs sur les systèmes de rémunération

L’AMF et l’ACPR ont présenté ce matin leur rapport d’activité commun.

En 2013, 29 contrôles ont ainsi été réalisés. Les sujets clés de cette dernière année sont la connaissance client et le conseil, le traitement des réclamations, la distribution par les courtiers « grossistes » et les platesformes et enfin l’activité d’intermédiation.

Les conventions producteur/distributeur figurent parmi les axes prioritaires de l’année 2013. Au regard des contrôles réalisés, il est apparu que ces conventions, exigées par la loi entre le producteur et l’intermédiaire qui propose le produit aux clients, nécessitaient d’être clarifiées. Au-delà de leur vigilance sur le dispositif existant, les deux autorités se sont en outre engagées cette année dans la définition d’une grille conjointe de contrôles des conventions, opérationnelle dès 2014, et dans un  projet d’élaboration d’une doctrine commune.

Pour l'année 2014, le pôle commun va poursuivre ses contrôles coordonnés sur le devoir de conseil et mettre l'accent sur la structure de rémunération et ses effets incitatifs.L’année 2014 sera à la fois une année de consolidation et d’innovation. Si les actions récurrentes de contrôle et de veille seront naturellement poursuivies, d’autres problématiques marqueront cette nouvelle année. La commercialisation à distance sera à cet égard l’un des chantiers du Pôle commun, tandis que la mise en place du nouveau cadre réglementaire pour les acteurs du crowdfunding constituera une priorité en accord avec l’implication forte et motrice des deux autorités sur le sujet.