Supervision

Faiblesse du reporting des banques sur leurs expositions

Le Senior Supervisors Group, qui regroupe les autorités de surveillance de dix pays, a publié le 15 janvier 2014, un rapport sur l’état des progrès réalisés par les grandes banques internationales dans la production de données sur leurs expositions vis-à-vis de leurs principales contreparties.

Ce rapport, intitulé « Progress report on counterparty data » a pour objectif de tirer quelques enseignements du projet « Top 20 counterparties » lancé en 2008 par le SSG à la suite de la crise financière. Ce projet avait pour but à la fois de fournir aux superviseurs des informations sur les plus importantes expositions des institutions systémiques, et d’inciter les banques participantes à améliorer la qualité des informations produites sur leurs expositions vis-à-vis de leurs principales contreparties. Le rapport rappelle également que ce projet a été transféré en mars 2013, dans une version plus développée, à l’International Data Hub de la BRI.

Premier constat : les progrès réalisés par les banques participantes pour mettre en place un reporting fiable et précis dans les délais impartis se sont avérés en dessous des attentes des superviseurs. Si certaines banques se sont révélées capables de produire les rapports demandés, à la fréquence attendue, aux niveaux d’agrégation et de qualité adéquats, et de les transmettre dans les temps aux superviseurs, d’autres banques participantes n’ont pas pu atteindre ce niveau d’exigence.

Deuxième reproche : la faible qualité des données constitue l’un des sujets d’inquiétude majeurs du SSG. Celle-ci est notamment attribuée au fait que les processus de production des données requises n’ont pas toujours été suffisamment automatisés, laissant alors une place trop importante aux interventions manuelles potentiellement génératrices d’erreurs. Si l’ampleur des erreurs repérées dans les remises semble bien avoir diminué au cours de la collecte, en revanche la fréquence des erreurs semble être restée constante.

En outre, le SSG souligne que si les banques participantes ne parviennent pas à produire les rapports au niveau de qualité attendu et dans les délais souhaités en cette période de relative stabilité des marchés, il est permis de douter qu’ils soient capables de se conformer à ces exigences en période de crise aigüe, alors même que la fréquence des rapports envoyés aux superviseurs serait censée augmenter.

Le rapport du SSG encourage donc les banques participant à cette collecte à consacrer davantage de temps et de ressources à l’amélioration du processus de production des données. Il recommande également que ces données soient incluses dans le contrôle interne des risques des institutions systémiques, plutôt que d’être jugées comme de simples obligations de reporting. Parallèlement, les superviseurs nationaux devraient eux aussi accorder davantage d’importance à ce reporting et à l’amélioration constante du processus de génération de ces données sur les principales contreparties de leurs assujettis.