Sur son blog, l’avocat Pascal Duvaux revient sur la récente réunion tenue entre des représentants de l'Insititut des avocats conseil fiscaux (IACF) et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Il considère notamment que : « le droit applicable est complexe pour différentes raisons. D'abord parce que les règles à appliquer sont parfois naturellement complexes, c'est le cas du régime des donations. Ensuite parce que certains régimes sont devenus délirants du fait des évolutions récentes et désordonnées : c'est le cas du régime des prescriptions en matière de compte étranger non déclaré. Enfin, c'est le cas parce que certaines règles ont été mises en place en vue de permettre le contrôle fiscal et non dans une logique de gestion courante, c'est le cas du régime de l'article 123 bis (société offshore) ou celui de l'obligation déclarative des trusts étrangers. »

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