Création du conseil de la simplification de la vie des entreprises

Un décret publié aujourd’hui crée pour trois ans le conseil de la simplification de la vie des entreprises. Il en fixe la composition et ses missions. Il s’agira notamment, pour le gouvernement, de proposer des simplifications comptables.


Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises – JO 10 janvier 2014