Bruxelles veut accélérer la distribution transfrontalière de fonds

L'Agefi Quotidien

Le dossier est technique : inciter les fonds d'investissement OPCVM et alternatifs (FIA) à distribuer leurs produits dans d'autres pays que celui où ils sont basés. L'enjeu est pourtant de taille, pour un secteur qui possède plus de 14.000 milliards d'euros d'actifs sous gestion. Pour l'instant, ce secteur est peu « européanisé » : 70% de ces fonds n'effectuent des ventes que dans l'Etat où leur société mère est établie. Et seuls 37% des Ucits et 3% des FIA sont habilités à vendre dans plus de trois Etats membres de l'UE.

« Le marché des fonds d'investissement reste organisé majoritairement selon des lignes nationales », conclut la Commission européenne dans le projet de texte qu'elle présentera sur le sujet début mars – et dont L'Agefi a obtenu une copie. Ce texte présente une série d'amendements très ciblés aux textes OPCVM et FIA, espérant résoudre plusieurs des problèmes concrets qui se posent aux gestionnaires de fonds visant une clientèle paneuropéenne. Ainsi, il s'attaque aux frais prélevés par chaque Etat dans lequel un fonds est vendu. Pas d'harmonisation, mais l'obligation pour chaque autorité nationale de publier la méthodologie utilisée pour calculer ces frais – avec une notification à l'Esma qui publiera également ces informations sur son site internet.

Autre sujet important, le texte crée un concept unifié de « pré-marketing » - une situation dans laquelle un gestionnaire de fond teste l'appétit des investisseurs pour un produit, sans pour autant le commercialiser directement. Cela permettra d'éviter aux gestionnaires de fond de se retrouver directement sous l'emprise des règles de marketing – très lourdes dans certains pays – alors qu'ils souhaitent seulement explorer une possibilité commerciale.

En parallèle, une autre clause assouplit les conditions dans lesquelles un gestionnaire doit avoir une présence physique dans un autre pays, reconnaissant qu'un travail par téléphone ou courrier électronique peut suffire avec le client, directement depuis l'endroit où le fonds est établi. Enfin, le texte aligne les procédures de notification et de dénotification des fonds dans chaque pays. Ces procédures, quelquefois longues et coûteuses, peuvent en effet pousser les gestionnaires à éviter certains Etats.