Bofip/succession : mise à jour sans nouveautés doctrinales

Le bulletin officiel des finances publiques met à jour sa base de données en matière de succession, et plus particulièrement s’agissant de la transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

 

Bofip du 17 février 2014 - BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10