Bofip : précisions sur la réduction de droits de donation prévue à l’article 790 du CGI

L’article 790 du Code général des impôts prévoit des réductions sur droit lorsque la donation de l’entreprise par donation a rempli les conditions d’un pacte Dutreil. Les précisions apportées par le Bulletin officiel des finances publiques sont illustrées par un exemple.

Lire le document modifié dans le pdf ci-joint.

Bofip du 15 mai 2014