Bercy liste les montages fiscaux abusifs

Pour dissuader les fraudeurs, la direction générale des finances publiques réalise sur son site web un inventaire non-exhaustif des schémas d’optimisation fiscale qu’elle considère comme abusif. Une liste intitulée « des exemples de procédés de fraude fiscale ».

Parmi eux, la dissimulation d’avoirs détenus à l’étranger, la délocalisation fictive du domicile fiscal des personnes physiques, la défiscalisation abusive outre-mer, ou encore les schémas « d’intéressement sauvage » bénéficiant à certains cadres dirigeants. Pour chaque cas, elle décrit le procédé de fraude, le préjudice pour le trésor ainsi que les moyens de lutte contre cette fraude.

Ce catalogue des abus de droit a vocation à être alimenter au fil du temps.