Bercy apporte de nouvelles précisions sur la TTF

Des précisions sont apportées s'agissant de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés au regard :

- du champ d'application (droits préférentiels de souscription, cas des titres démembrés, date de transfert de propriété des titres et nantissement),

- des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (restructuration, acquisition du panier d'actions nécessaire à l'acquisition de la part, fonds commun de placement intégralement détenu par un fonds commun de placement d'entreprise),