ACPR : la Banque Postale engage un recours auprès du Conseil d’Etat

La Banque Postale a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de l'ACPR de lui infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à la suite d'un rapport sur le dispositif LCB-FT

Trop sévère. C’est en ces termes que dans un communiqué, La Banque Postale a jugé le 24 décembre dernier la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR de lui infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à la suite de son rapport sur le dispositif LCB-FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme). « Au regard de la matérialité des faits retenus, La Banque Postale a décidé d’engager un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat », indique l’établissement qui précise que l’ACPR pointe exclusivement le dispositif de contrôle a priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne sont pas clientes de La Banque Postale.  «La Banque Postale, banque citoyenne, a la caractéristique d’être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non », poursuit l’établissement en rappelant que la plus grande partie de l’activité de mandats de La Banque Postale a en revanche été jugée conforme par l’ACPR, c’est-à-dire tous les mandats internationaux comme les mandats nationaux de ses clients.

La Banque Postale précise également que les dysfonctionnements relevés n’ont aucun rapport avec son activité bancaire et que les mandats suspectés par l’ACPR représentent 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée. « Aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme », conclut La Banque Postale.