Ycap AM conteste la légalité des contrôles de l’AMF

La société de gestion demande au régulateur de ne pas statuer sur son sort avant la décision du Conseil d’Etat sur le fond d'une autre affaire.

Par l'Agefi Quotidien, le 17/09/2015

Alors que la représentante du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a proposé hier un blâme et une sanction de 200.000 euros à l’encontre de Ycap AM, la petite société de gestion parisienne veut utiliser le précédent Bernheim Dreyfus & Co pour se défendre. Ycap ne conteste pas tous les griefs du régulateur à son encontre (délégation de gestion irrégulière et rétrocessions indues), mais la légalité des contrôles sur place auxquels il l’a soumise.