Vers un bouleversement de la fiscalité des rachats de titres ?

Bertrand Michaud, Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale, Credit Suisse Banque Privée (France)
La fiscalité des rachats de titres est certainement l’un des sujets les plus complexes de la fiscalité française applicable aux personnes physiques. Une décision récente du Conseil constitutionnel est venue bouleverser ce régime, pour le meilleur ou pour le pire …

 

1/ Bref rappel des principes

 

Depuis de nombreuses années, le gain issu du rachat (on parle aussi de « boni » de rachat) connaissait un régime hybride d’imposition puisqu’il pouvait être traité dans certains cas comme une distribution de dividendes, et dans d’autres comme une plus-value.