Valeurs mobilières : faut-il vraiment abattre la moins-value déductible ?

Olivier Dillenschneider, avocat à la cour et Aymeric Serre, élève-avocat, Dillenschneider & Favaro Associés
Olivier Dillenschneider, avocat à la Cour et Aymeric Serre, élève-avocat, Dillenschneider Favaro & Associés détaillent une situation au sujet de laquelle il "est peu douteux que la position administrative sur le traitement des moins-values génère rapidement du contentieux".

 

Acte 1 : Printemps 2013, le Président de la République se rend aux assises de l’entrepreneuriat et y déclare que le soutien et la stimulation de l’entrepreneuriat constitue la 4ième grande réforme menée par le gouvernement en faveur des entreprises, après le pacte de compétitivité, la signature d’accords entre les partenaires sociaux pour sécuriser l’emploi et la création de la Banque publique d’investissement.