Une troisième action collective va assigner H2O AM au civil

Jean-Loup Thiébaut
Le cabinet cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Polon visera notamment à obtenir des indemnisations pour perte en capital, manque à gagner, et préjudice moral.

Le feuilleton judiciaire de H2O AM va être décliné en plusieurs séries dérivées. Après le Collectif Porteurs H2O, le premier à assigner H2O AM en septembre 2021, et la plateforme d'actions collectives MyLeo, qui s’est fait connaitre tout début janvier, un troisième acteur entre dans la bataille, a appris L’Agefi. Il s’agit du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, spécialisé dans la défense des épargnants.

Le cabinet compte assigner au civil H2O AM et son ex-actionnaire majoritaire Natixis Investment Managers d’ici fin janvier-début février. Les griefs de la partie civile seront principalement basés sur ceux retenus par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers dans sa décision du 3 janvier dernier, nous précise Hélène Feron-Poloni, associée du cabinet. « C’est une ancienne affaire pour moi car je travaille dessus depuis septembre 2020, dès la suspension de la cotation des fonds », assure Hélène Feron-Poloni. L’avocate a déjà tenté un recours à l’amiable avec Natixis et H2O AM pour le compte de plusieurs investisseurs, sans succès. Contrairement à d’autres actions collectives, le cabinet n’assignera ni le groupe BPCE ni le commissaire au compte KPMG, notamment pour des questions d’efficacité.

Cette action en justice se distingue de celle du collectif sur deux principaux points : d’une part, le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni va se limiter à des investisseurs particuliers, et d’autre part, elle ne se limite pas aux fonds cantonnés. Sur le premier point, le cabinet s’est fait la spécialité de défendre les petits porteurs. « Les intérêts des professionnels et des particuliers ne sont pas d’office compatibles. Le niveau d’information et de compréhension de la gestion n’est pas le même. Il peut être hasardeux de défendre ces deux catégories d’investisseurs ensemble », explique Hélène Feron-Poloni. Sur le second, les avocats vont également défendre des épargnants qui ont vendu des parts entre juin 2019 et août 2020, soit de la date de publication de l’article du Financial Times qui révélait l'existence des positions en portefeuille sur des obligations non cotées liées au groupe Tennor, jusqu’au cantonnement des fonds l’année suivante. Le cabinet estime que ces épargnants ont aussi subi des moins-values et va formuler des demandes à ce titre.

Le cabinet se prépare à un contentieux âpre. « Il faut s’attendre à ce que la défense de H2O AM raisonne de la même manière que celle de Natixis dans d’autres dossiers. Ils ne paieront rien à personne spontanément. Ils diront que le préjudice n’est pas certain, pas indemnisable, pas déterminable », estime l'avocate. Celle-ci mène déjà un contentieux contre les mêmes avocats de Natixis IM, puisqu’elle défend l’UFC-Que-Choisir contre Natixis Investment Managers International dans un dossier de potentiels manquements dans la gestion de 133 fonds à formule.

Dans ce dossier H2O AM, le cabinet représente plusieurs dizaines de clients, et compte accepter de nouveaux dossiers au fil de l’eau, sans date butoir, contrairement au Collectif qui arrêtera d'accepter des dossiers fin février. Maître Feron-Poloni visera notamment à obtenir des indemnisations pour perte en capital, manque à gagner, et préjudice moral. L’honoraire de base se situe entre 650 euros et 1 000 euros hors taxes, en fonction du dossier, avec un honoraire de résultat porté à 20% des sommes gagnées hors taxe.

MyLeo dévoile un peu sa stratégie

La plateforme d'actions collectives MyLeo a présenté par ailleurs ce 16 janvier au cours d'une visio conférence sa stratégie pour un éventuel contentieux dans le dossier H2O AM. La structure se donne jusque fin avril pour agréger au moins 500 plaignants avec un honoraire de base de 549 euros TTC afin de démarrer la procédure (tout en se donnant la possibilité de démarrer avec moins de clients). Dans le cas d’une levée suffisante, elle mandatera l'avocat Christophe Leguevaques (par ailleurs fondateur de la plateforme) pour assigner H2O AM, ainsi que l’actionnaire de référence de la société de gestion et le commissaire au compte KPMG. L'avocat va alors chercher la responsabilité contractuelle pour H2O AM, et délictuelle pour les deux autres, avec une demande d’indemnisation solidaire. Pour le cas de l’actionnaire de référence, qui pourra être après réflexion le groupe BPCE ou une de ses filiales comme Natixis IM, l'avocat considère que cet actionnaire a failli dans son rôle de contrôle de sa filiale, alors que des signaux auraient existé depuis 2016. Pour KPMG, il estime que le commissaire au compte n’a pas joué son rôle en ne donnant l’alerte qu’après l’explosion du scandale.

Le parcours juridique pourra varier en fonction du profil du panel défendu. Si MyLeo n’agrège que des personnes physiques, l'avocat assignera ces trois sociétés au Tribunal judiciaire de Paris. S'il défend également des personnes morales, il se tournera vers le Tribunal de commerce. L’avocat demandera le remboursement du montant nominal de la side pocket, ainsi qu’un manque à gagner. L’honoraire de résultat s’élève à 12 % TTC.