Une tentative de définition parlementaire de la holding animatrice

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2016, un amendement a été déposé. L’objectif affiché est de sécuriser les 10.732 holding déclarées comme animatrices, contre 67.776 comme holding passives.
Mise à jour du 8 octobre 2015, cet amendement n'a pas été soutenu en commission.
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Cet amendement, accessible en ligne ICI, prévoit d’insérer un article 885‑0 V bis 0A.

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