A l’occasion de la présentation des vœux à la presse de la profession d’avocat, Christian Charrière-Bournazel, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et vice-président du Conseil National des Barreaux a évoqué les mesures sur lesquelles serait en train de travailler la Commission Darrois, en charge d’un rapport sur la grande profession du droit.

Un dispositif consisterait à taxer tous les actes juridiques, signés entre autre par les agents immobiliers et les notaires, pour financer l’aide juridictionnelle. Le défaut du timbre qui  formalise la taxation rendrait l’acte inopposable aux tiers. Ce timbre serait vendu dans les réceptions du Trésor Public.

Par ailleurs, la commission réfléchirait à autoriser les avocats à exercer une activité comptable comme accessoire du droit. Cette initiative s’inscrirait dans un projet plus large de formation des avocats sur les problématiques de gestion financière et fiscale des problématiques des artisans et des commerçants.