Assurance vie

Une subtile et fragile ingénierie de transmission

L’actualisation de la désignation bénéficiaire des contrats d’assurance vie est désormais surveillée de près par l’ACPR
La bonne adaptation de la clause à la situation du client dépendra également de sa bonne rédaction, un exercice qui requiert de nombreux réflexes
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A qui revient le patrimoine d’un particulier le jour de son décès ? Deux corps de règles distincts régissent la dévolution des biens : tout d’abord le droit des successions au travers des règles du Code civil, ensuite le Code des assurances concernant la dévolution des sommes attribuées via un contrat d’assurance vie.