Une sanction de l’ACPR contre Société Générale annulée en Conseil d’Etat

Le 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat a annulé une sanction au motif que la commission des sanctions ne pouvait retenir qu’un manquement était établi « sur le seul fondement de son caractère vraisemblable ».

Le 11 avril 2014, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la Société Générale un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de deux millions d’euros.