Girardin industriel / DTD

Une responsabilité écartée dans une série d’arrêts

L’association professionnelle a exclu à tort Hedios Patrimoine
La responsabilité de cette société ne peut pas être engagée par des investisseurs avertis
Philippe Meylan, avocat associé, TNDA

Les différents contentieux en cours témoignent de l’ampleur de l’affaire Dom-Tom Défiscalisation (DTD). Pour les conseillers, ils rappellent le caractère toxique de certains partenariats, surtout lorsque le porteur du projet fait l’objet de poursuites en raison d’une escroquerie supposée. La société Hedios Patrimoine peut en témoigner. Elle a vu sa réputation engagée, sur plusieurs fronts judiciaires, en raison de montages – prétendument – éligibles au dispositif fiscal Girardin industriel.