Un assureur et une banque agissant comme un courtier grossiste refusent de verser les commissions au repreneur d’un courtier en liquidation judiciaire.
Une affaire actuellement devant les tribunaux vient témoigner de l’application toute relative des usages du courtage et des règles déontologiques censés régir les relations entre courtiers grossistes et courtiers directs, assurant en partie le modèle économique de ces derniers. L’issue de ce contentieux, portant sur la reprise d’un portefeuille d’un courtier d’assurances en liquidation judiciaire, pourrait apporter un éclairage intéressant sur le droit à commissionnement.
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