Une réforme globale du TEG s'amorce

Dans le cadre de l'examen de la projet de loi validant les emprunts toxiques des collectivités locales, les sénateurs remettent en cause l'intérêt du TEG pour les crédits à taux variable ainsi que ceux souscrits par les professionnels.

Dans le cadre de l’examen, en procédure accélérée, du projet de loi relative « à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public », la Commission des finances du Sénat propose d’engager une réforme plus globale du taux effectif global (TEG).