LCB-FT

Une priorité sans équivoque

Société Générale a fait les frais d’un contrôle du régulateur des assurances
Des manquements dans ses procédures antiblanchiment ont été mis à l’index
Pierre Chiquelin, Société Générale a été condamnée à un blâme et à une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros.

Décidément, c’est une impression de grand désordre qui se dégage des procédures élaborées par les grands acteurs de la banque et de l’assurance en France en matière de prévention contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT). La lecture de la décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rendue le 19 juillet 2017, en livre une nouvelle illustration. Dans cette quatrième sanction prononcée depuis le début de l’année, Société Générale a été condamnée à un blâme et à une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros (L’Agefi Actifs n°706, p. 23). Peu importe les sujets réglementaires à enjeu qui agitent les directions juridique et conformité des grands acteurs, tout comme les structures plus réduites de conseil en gestion de patrimoine, avec cette nouvelle affaire, le régulateur a conforté une de ses priorités et a rappelé le marché à une adaptation nécessaire et primordiale.

Un traitement au ralenti.

Parmi les principaux reproches, le superviseur a invoqué l’obligation de déclarer sans délai à Tracfin toute opération entrant dans le champ des dispositions de l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier (CMF). Au centre de l’attention : le traitement des propositions de déclarations de soupçons (PDS), et plus particulièrement le caractère excessif des délais de déclaration. La commission des sanctions a justifié sa position sur la base « des éléments statistiques relatifs aux délais moyens de DS au regard notamment d’un nombre significatif de dossiers individuels ».

Une procédure à la loupe. 

Elle a clairement mis à l’index l’organisation choisie par la banque à la date du contrôle, soit en fin d’année 2015. La procédure retenue par l’établissement a consisté en une réunion hebdomadaire d’un comité de lecture pour prioriser ces PDS, suivi par un traitement de la part de la cellule antiblanchiment d’un des pôles de la direction de la conformité. A cette dernière est revenue la charge de traiter dans un délai d’un mois les PDS prioritaires, les autres devant être gérées dans les trois mois. Pour l’Autorité, un tel suivi est ralenti dès lors que ces délais ont couru seulement à compter de la réception de la PDS par cette cellule et qu’ils ont été ajoutés à l’analyse préalable de l’opération objet de la PDS effectuée par les directions commerciales du réseau.

Une célérité à l’épreuve.

Attention, ce n’est pas l’organisation qui est mise en cause mais les obligations de célérité. Pour le régulateur, « à chaque stade du processus débouchant sur une DS, tout organisme assujetti à la LCB-FT doit veiller à ce que les diligences à accomplir le soient aussi rapidement que possible ». Tel n’est manifestement pas le cas avec un délai moyen de transmission des DS à Tracfin proche de 154 jours en 2014 et qui est resté « d’une durée manifestement excessive en 2015 ». Il en va ainsi du cas du client qui a fait l’objet d’un signalement en 2015 alors qu’il a reçu 35 virements et 18 chèques de la Française des Jeux pour un montant total de 200.000 euros au deuxième trimestre 2012.

Opérations. 

Le contrôle interne de ses obligations déclaratives a aussi présenté des défaillances : la qualité des DS et les éléments de nature à justifier un soupçon n’ont pas été contrôlés. Aucune action correctrice n’a été décidée au moment du contrôle. La surveillance des délais de transmission des DS à Tracfin est apparue comme insuffisante. Les délais d’élaboration des PDS n’ont pas été contrôlés de manière effective en l’absence d’une définition étayée de la notion « évènement initial » qui figure dans le formulaire de PDS. Enfin, le respect de la procédure PDS qui prévoit la ventilation entre les propositions prioritaires et non prioritaires n’est pas davantage contrôlé.

L’efficacité du dispositif français en cause.

A l’image de ce qu’elle a déjà jugé à l’égard de BNP Paribas (L’Agefi Actifs n°704, p. 18), la commission a en partie justifié sa décision de sanction « en raison du poids relatif de l’activité déclarative de SG parmi les établissements assujettis à la LCB-FT ». De telles insuffisances, et en particulier les retards reprochés dans l’envoi de DS à Tracfin, « ont été de nature à réduire l’efficacité du dispositif français de prévention du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ».

L’opinion de Tracfin.

Circonstance atténuante : interrogé par le secrétariat général de l’ACPR au sujet des pratiques déclaratives de SG, il est ressorti que Tracfin, tout en exprimant certaines critiques relatives aux « délais parfois exagérément longs entre l’identification des flux suspects et la transmission des DS », a estimé ces pratiques « globalement satisfaisantes » en 2015, dernière année sur laquelle a porté le rapport de contrôle.