Assurance emprunteur

Une première manche en faveur des banques

Les juges écartent le droit aux bénéfices des assurances emprunteurs
L’association UFC-Que Choisir entend faire appel de ce jugement

C’est une victoire pour les banques. Le tribunal de grande instance de Paris a refusé, le 23 septembre dernier, la demande en restitution de la participation aux bénéfices de l’assurance emprunteur à deux assurés. UFC-Que Choisir, qui soutient cette action depuis 2007, a décidé d’interjeter appel de cette décision, estimant que le tribunal ne tire pas les conséquences de la loi et de l’arrêt du Conseil d’Etat.