Montages patrimoniaux

Une nouvelle liste des mauvaises pratiques

Bercy a communiqué un document destiné aux particuliers qui n’a aucune valeur normative
L’assimilation systématique à la fraude fiscale agace les conseillers patrimoniaux

En complément de la première liste communiquée au mois de janvier dernier, la direction générale des Finances publiques a mis en ligne de nouvelles fiches de signalisation de montages fiscaux abusifs. Au centre de l’attention, 17 pratiques ayant déjà donné lieu à des redressements dont la minoration d’ISF, le recours au plan d’épargne en actions (PEA) ou aux management-packages.