Assurances

Une nouvelle donne pour le secret professionnel au Luxembourg

Xavier Périnne, avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg et Jean-François Steichen, avocat au barreau de Luxembourg.
À Luxembourg, le secret professionnel est concerné par une loi du 27 février 2018, effective depuis le 1er mars
La mesure est d’importance car elle vise le secteur des assurances, particulièrement investi par la gestion de fortune
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La loi du 27 février 2018 «portant modification notamment de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances», effective depuis le 1er mars 2018 (JO du Grand-duché de Luxembourg du 1er mars 2018), fixe de nouveaux contours au secret des assurances (voir les nouvelles dispositions de l’article 300 de la loi modifiée du 7 décembre 2015).