Sapin II

Une loi à la dimension patrimoniale d’envergure

Adopté le 8 novembre 2016, le projet de loi a été validé un mois plus tard, avec des retouches par le Conseil constitutionnel
Si le dispositif visant l’assurance vie a saturé l’espace médiatique, il ne saurait voiler un ensemble législatif conséquent

Que de chemin  parcouru depuis le 30 mars 2016, date de la présentation du projet de loi Sapin II qui porte un ensemble disparate de dispositions, sur le modèle des précédentes lois dédiées à la Modernisation de l’économie (L’Agefi Actifs n°674, p. 20) ! Si la place du lanceur d’alerte a été sanctuarisée dans le texte d’origine, au même titre que le fonds de retraite spécial dit FRPS, il n’en demeure pas moins que la navette législative a réservé son lot de surprises. A commencer par l’assurance vie.