Fiscalité / Plus-values sur cession de titres

Une imposition coupable de complexité et d’injustice

Laurent Benoudiz, expert-comptable, commissaire aux comptes, cabinet bewiz
La loi de Finances rectificative pour 2013 a réformé en profondeur le régime d'imposition des plus-values sur les cessions de titres de sociétés
A l’analyse, ce nouveau régime fiscal se révèle non seulement complexe, mais de surcroît injuste et inéquitable, et ce sur de nombreux aspects
DR, Laurent Benoudiz, expert-comptable, commissaire aux comptes, Bewiz

Applicable depuis le 1er janvier 2013, le nouveau dispositif mis en place par la loi de Finances rectificative de 2013 n’a fait l’objet de commentaires administratifs que depuis le 14 octobre 2014. Les précisions apportées par l’administration, loin d’éclairer les contribuables et leurs conseils, confirment ce que nombreux pensaient déjà : il est source d’iniquité.

Le nouveau dispositif.