Avocat fiduciaire

Une expertise en lente phase d'émergence

Si la mission d’avocat fiduciaire est encore peu développé, la levée récente de freins fiscaux pourrait lui redonner un souffle
La promotion de la fiducie par l’avocat relève également des défis à venir, l’outil ayant des attraits patrimoniaux importants

Introduite en droit français par la loi du 19 février 2007, la fiducie – une émanation du trust anglo-saxon qui permet de transférer la propriété de biens à un fiduciaire chargé de gérer les actifs transmis ou de constituer une sûreté au profit d’un créancier – est encore peu utilisée aujourd’hui. Les derniers éclairages fiscaux (1) lui prédisent de meilleurs jours, ce que l’arrivée récente du cabinet d’affaires Fidal en tant qu’expert fiduciaire semble laisser penser.

L’occasion de faire le point sur le marché que représente cet outil pour les avocats qui se sont vu offrir la possibilité d’endosser la qualité de fiduciaire en 2008.

De rares opérations.

C’est d’abord aux établissements financiers qu’a été réservée la mission de fiduciaire. Ces acteurs sont d’ailleurs les plus dynamiques aujourd’hui. La société de gestion Equitis serait, par exemple, à l’origine de la plupart des opérations réalisées jusqu’à présent, soit environ 200 fiducies signées. Crédit Agricole Corporate Private Banking et la Caisse des dépôts et consignations sont également très présents. Concernant les avocats, beaucoup s’accordent pour estimer à une trentaine seulement les opérations réalisées depuis 2008. Ces experts du droit ne semblent pas non plus particulièrement encourager l’outil tant le nombre d’opérations réalisées en France est faible. En 2010, des observateurs confiaient pourtant à L’Agefi Actifs compter sur l’arrivée de cette profession pour promouvoir le dispositif (lire L’Agefi Actifs n°468, p. 12).

Les freins au développement.

Comment expliquer ce peu d’intérêt pour la mission fiduciaire et pour l’outil en général ? Les avocats qui font aujourd’hui sa promotion expliquent qu’outre le fait que les nouveaux mécanismes mettent du temps à intégrer la pratique, il a fallu que la profession se convainque de son utilité, les professionnels du droit considérant qu’il existe des solutions patrimoniales équivalentes telles que le mandat de protection future, l’assurance vie ; ou encore que le droit des sûretés est suffisant pour ne pas avoir à user de la fiducie-sûreté. Par ailleurs, les exigences en matière d’assurance sont plus nombreuses et ont mis du temps à se mettre en place. Autre explication : la fiducie-libéralité est interdite en France.

Des qualités de gestionnaires nécessaires.

Par ailleurs, l’avocat qui développerait l’activité de fiduciaire doit avoir la particularité de savoir gérer les biens d’autrui de la même façon qu’un gestionnaire d’actifs. Stéphan Catoire, président d’Equitis et de l’Association des fiduciaires de France – qui réunit aussi bien des fiduciaires actifs que des conseils en fiducie –, fait observer que « la fiducie ne fait pas que transférer la propriété au fiduciaire, elle confie aussi une mission de gestion à ce dernier. C’est un métier technique et polyvalent qui implique une palette de compétences dépassant le seul conseil juridique et qui englobe les matières de la comptabilité, de la finance, de la gouvernance d’entreprise et de la gestion d’actifs ».

De son côté, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris et président de l’Association des avocats fiduciaires, souligne que le rôle de l’avocat peut être multiple, allant de celui de fiduciaire à celui de rédacteur de la convention de fiducie, ceci en fonction de ses appétences propres (lire l’encadré).

Des signaux encourageants.

Certains avocats se sont ainsi lancés dans cette mission de fiduciaire, tels que l’avocat Didier Poulmaire ou encore le Parisien Bruno Robin, avocat associé chez FTPA avec neuf opérations – essentiellement de la fiducie sûreté – pour plus de 150 millions d’euros. Ou encore la société d’avocats montpelliérains Lexiateam qui a endossé le rôle de fiduciaire pour la gestion des participations de holdings à dix reprises (lire l’Agefi Actifs n°587, p.7). L’avocat parisien Hugues Letellier a, quant à lui créé Bassano Fiduciaire en 2014 et signé sa première fiducie récemment. Il compte développer l’outil pour des applications en droit de la famille à des fins de protection patrimoniale en matière de majeurs vulnérables et de divorce. Enfin, la création de Fidal Fiducie au 1er janvier 2015 semble apporter confiance aux avocats pour se lancer sur ce marché. Une première fiducie a d’ores et déjà été conclue. La structure s’adresse aux clients du cabinet, mais aussi aux entreprises, aux associations, aux collectivités locales, aux établissements financiers, aux particuliers ainsi qu’à tous les praticiens du droit. Elle est dirigée par son président Bruno Berger-Perrin, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, avocat spécialisé en contentieux et en droit des entreprises en difficulté chez Fidal depuis 1997. D’autres ont obtenu la qualité de fiduciaire et comptent bien développer activement l’activité, à l’instar de l’avocat en droit des sociétés de Clermond-Ferrand, Eric Estramon.

 

(1) La loi de Finances rectificative pour 2014 permet aux entreprises de recourir à la fiducie-sûreté sans remettre en cause le régime mère-fille ou celui de l’intégration fiscale.