Philanthropie

Une démarche dynamisée par le recours aux fonds de dotation

Ces structures, récemment créées, sont destinées à la réalisation d’œuvres ou de missions d'intérêt général au même titre que les associations et les fondations - Leur souplesse de gestion et les modalités de gouvernance sont souvent avancées pour en expliquer le succès tant auprès des personnes physiques que morales.

Depuis 2008 et la publication de la loi de Modernisation de l'économie (1), la création des fonds de dotation a véritablement ajouté à la palette d’outils juridiques dédiés au mécénat. Dotées de la personnalité morale, ces nouvelles structures, qui ont pour vocation de réaliser une mission d'intérêt général ou d'assister une personne morale à but non lucratif, s’imposent comme une alternative aux modèles classiques de l’action philanthropique, dont les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), en ce qu’elles introduisent notamment une souplesse de gestion supplémentaire (L’Agefi Actifs n°484, p. 13). Leur création profite d’un système déclaratif en préfecture, sans demande d’autorisation préalable, alors que la mise en place d’une fondation nécessite une validation a priori, un avis du Conseil d’Etat et une promulgation par décret du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur.

Une formule plébiscitée.

« Les fonds de dotation permettent de mener des actions philanthropiques à la carte dans un intervalle de temps réduit. En effet, la publication des statuts et la création de la structure peuvent être effectuées en un mois seulement. En comparaison, le recours à une fondation s’inscrit davantage dans une démarche de pérennisation de l’action entreprise », expliquent Valéry Barbaglia et Lionel Farcy, respectivement ingénieur patrimonial et responsable du département associations au sein de la banque Neuflize OBC.

Par ailleurs, la maîtrise de la gouvernance par les créateurs du fonds de dotation constitue également un critère distinctif et particulièrement attrayant, comparé notamment au mode de gestion des fondations dans lesquelles la gouvernance est partagée par plusieurs collèges avec notamment des représentants de l’Etat. Les responsables poursuivent : « Dans les fonds de dotation, les cadres dirigeants à l’origine de l’opération préservent leur capacité d’action. Les fondateurs nomment la première fois au minimum trois membres du conseil d’administration et ils en maîtrisent le renouvellement en s’assurant de la bonne utilisation de l’allocation ressource. »

Les particuliers et les associations intéressés.

Au total, ce sont près de 750 fonds de dotation qui sont actifs. « Nous en gérons actuellement une cinquantaine, ce qui représente une part croissante de notre activité en matière de philanthropie », précisent Valéry Barbaglia et Lionel Farcy.

Ce succès s’explique également par l’intérêt porté à la formule par les associations qui y trouvent un moyen de percevoir toute forme de libéralités, là où par définition elles ne disposent ni de la capacité de recevoir des dons manuels ni de détenir des immeubles qui ne sont pas strictement nécessaires à leur objet.

« Par ailleurs, l’absence de ticket d’entrée minimum permet à l’association, avant de se lancer dans des opérations de collecte, de créer un fonds de dotation sans engager ses fonds propres », retient Valérie Aubier-Le Corre, directrice des services philanthropiques chez UBS France.

Un intérêt général à respecter.

Pour s’assurer de la viabilité du projet, le fondateur doit respecter le critère d’intérêt général au fondement même de la démarche. En ce sens, une telle entreprise ne peut pas être envisagée au profit d’un cercle restreint de bénéficiaires. Dans un effort pour rendre la structure opérationnelle, un travail de définition de l’objet du fonds est donc primordial. « La première étape consiste à écouter notre client pour bien comprendre ses attentes et sa vision de l'engagement. Par exemple, l'assistance à l’enfance malheureuse peut se décliner en un volet social et un volet sanitaire, en France ou à l'étranger... En effet, l'objet doit être précis et ne saurait être d’un intérêt manifestement privé, ni consister en une simple reprise du texte de la loi », fait valoir Valérie Aubier-Le Corre. D’ailleurs, en matière d’imposition sur le revenu, le don effectué au fonds de dotation est éligible à la réduction fiscale équivalente à 66 % de sa valeur, dans la limite de 20 % du revenu imposable, à la condition que ce versement soit réalisé au profit d’entités ayant des activités d’intérêt général (2) ou de fonds dont la gestion est désintéressée et qui reversent leurs revenus.

Donation temporaire d’usufruit.

En matière de droit de mutation à titre gratuit, les legs et les dons réalisés au profit de fonds de dotation visés à l’article 200 du Code général des impôts (CGI) sont plus largement exonérés que les versements aux fondations reconnues d’utilité publique. En effet, seules bénéficient totalement de cet avantage celles dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques, par exemple.

Par ailleurs, dans la mesure où les activités du fonds ne rémunèrent pas d’activité lucrative, le fonds de dotation n'est soumis à aucune fiscalité au même titre qu’une fondation reconnue d'utilité publique. En conséquence, c’est l’occasion pour son fondateur d’organiser son exonération d’ISF par l’intermédiaire d’une donation temporaire d’usufruit qui va lui permettre de limiter dans le temps une affectation en principe irrévocable.

Le particulier réalisant une telle opération est exonéré au titre de l’ISF en totalité des sommes affectées au fonds de dotation et les revenus générés par l’usufruit de ces fonds sont exonérés de l’IR et de l’IS (L’Agefi Actifs n° 422, p. 15). En revanche, celui-ci ne peut pas prétendre à la réduction d'ISF, qui ne joue que pour les dons consentis aux fondations reconnues d’utilité publique.

(1) Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, article 140.

(2) Articles 200 et 238 bis CGI.

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