CIF/ Devoir d’information

Une décision de l'AMF qui ne comblera pas les attentes

Un avocat revient sur la récente condamnation d’un cabinet à hauteur de 300.000 euros par la Commission des sanctions
Dont il ressort que le distributeur est autant responsable que le producteur de la documentation précontractuelle
Jimmy Delpire

L’Agefi Actifs : Dans quel contexte cette décision impliquant un cabinet de CIF en raison de la commercialisation de produits Maranatha a-t-elle été rendue ? Pour mémoire, celle-ci a conclu à la condamnation du cabinet en qualité de personne morale mais aussi à la sanction des cogérants en leur qualité de personnes physiques à des sanctions pécuniaires de 300.000 et 160.000 euros.